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Maison du Fitness | Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Institut Phytoceutic, inscrite au : RCS Fréjus, Siret : 378 903 256 00030, Siége social : Pôle d'excellence Jean Louis - 83600 Fréjus - France, exploitant le site http://www.maison-du-fitness.fr, ci-aprés dénommée Maison du Fitness, téléphone : +33 (0)4 84 250 750, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Maison du Fitness http://www.maison-du-fitness.fr ci-après dénommées «l'utilisateur» ou «l'acheteur» ou le «client» ou «vous».

Les présentes conditions générales de vente disponibles au jour de l'achat s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet http:www.maison-du-fitness.fr (ci-après désigné le «Site»), Maison du Fitness se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
2. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Maison du Fitness et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprésaprès vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre les personnes physiques ou morales non commerçantes. les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. TARIFS, DEVIS, COMMANDES SUR LE SITE INTERNET
  1. Les prix sur le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. Les produits vendus sur Maison du Fitness sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos, textes, informations ou caractéristiques des produits figurant dans le catalogue ne sont pas contractuels. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Maison du Fitness.
  2. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client Maison du Fitness (association d'un e-mail et d'un mot de passe) devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son compte client Maison du Fitness. Ce compte est personnel. Toute perte ou oubli du mot de passe devra être dénoncé à Maison du Fitness à bref délai en contactant le Service Client Maison du Fitness en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 04 84 250 750
  3. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

    L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Maison du Fitness et l'utilisateur.

    Maison du Fitness s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Maison du Fitness s'engage à en informer l'utilisateur.
  4. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, La Maison du Fitness se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
  5. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont présents sur le site Internet www.maison-du-fitness.fr, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de la maison du fitness ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Maison du Fitness proposera dans la mesure du possible le remplacement du produit commandé par un produit similaire à prix identique, ou l'attente du retour en stock ou un remboursement.

    Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à Maison du Fitness avant l'encaissement effectif du prix.

    Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par Maison du Fitness, les sommes versées par le Client lui seront restituées. Maison du Fitness se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. PAIEMENT - SECURISATION DES TRANSACTIONS DE REGLEMENT
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement :
• Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)
• Par Carte American Express
• Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de son chèque accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
• Par Virement ou mandat cash. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du virement ou du mandat.
• Par Contre Remboursement. Dans ce cas, votre commande de sera validée qu’à réception du paiement des frais de contre remboursement
• Par Paypal

Une commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à la réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les règlements seront établis à l’ordre de Maison du Fitness et seront envoyés à l’adresse suivante : Institut Phytoceutic,Pôle d'excellence Jean Louis, 39 Via Nova - 83600 Fréjus - France

Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client ou le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples.

Pour le cas où Maison du Fitness serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Maison du Fitness utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers des services PAYPAL et SOGENACTIF. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Maison du Fitnes (et ne sont donc pas conservées).

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque, cirement ou via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande au 04 84 250 750.
5. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, Maison du Fitness se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.
6. LIVRAISON
  1. Les produits commandés sont livrés soit par colissimo (24-48h plus temps de traitement), pour les articles de petite taille (accessoires, produits diététiques, etc), soit par transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 30 kg, et ce, à la convenance de Maison du Fitness. Dans le cas d'une livraison standard, les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.
  2. Les frais de livraisons sont calculés en fonction de l'article, du lieux de livraison et du mode de livraison. Ils sont indiqué dans le récapitulatif de la commande après que le client ait indiqué sa région / pays de livraison et son mode de livraison le cas échéant.
  3. En cas de dépassement du délai limite de livraison précisé qur la fiche produitlors du récapitulatif de la commande et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le service clients dans la rubrique « Mon espace client »), par téléphone au +33 (0)4 84 250 750 ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai limite de livraison indiqué. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être envoyée à l'adresse suivante : Institut Phytoceutic, Service Clients Maison du Fitness, Pôle d'excellence Jean Louis, 39 Via Nova - 83600 Fréjus - France.

    Pour les commandes comprenant plusieurs articles, seul le délai limite de livraison le plus important est pris en considération.

    Conformément à la loi, l'annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte par Maison du Fitness dans l’hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

    Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande via le service Clients ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par Maison du Fitness.
  4. Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

    Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

    Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

    Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur sauf pour les produits encombrants, livrés sur palette.

    En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

    N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

    Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.

    En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Maison du Fitness, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques ou en contactant le service du site ou par courrier adressé à : Institut Phytoceutic, Service Clients Maison du Fitness, Pôle d'excellence Jean Louis, 39 Via Nova - 83600 Fréjus - France.
  5. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable. Pour les articles livrés en franco de ports, les frais de re-livraison lui seront facturés.
  6. Certains chargements très volumineux (de type apapreil de Fitness ou de Musculation) nécessitent des conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route..).
    Le camion doit pouvoir accéder et manoeuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

    Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, Maison du Fitness se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

    Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit nous contacter, par téléphone ou message électronique au moment de la commande afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.

    Les appareils volumineux étant livrés sur rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.
  7. La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Certains appareils sont livrés pré-assemblés et nécessitent d'assembler les pièces restantes. Suivez scrupuleusement et pas à pas le manuel de montage qui vous est fourni avec l'appareil pour éviter toute erreur. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour assurer une bonne gestion des retours, vous devez impérativement signaler le retour à notre service client. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact.

Le remboursement ou l´échange supposent que les produits retournés soient propre à leur recommercialisation. Il ne doit donc pas avoir été endommagé, ni renvoyé incomplet.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations vous concernant. Si vous avez émis le souhait lors de la saisie de vos données lors de la création de votre compte Maison du Fitness, vous pourriez être amené à recevoir des propositions de Maison du Fitness et/ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, il vous suffit de vous désinscrire depuis votre compte Maison du Fitness ou de nous écrire à l’adresse suivante : Service Clients Maison du Fitness - Pôle d'excellence Jean Louis - 39 via Nova - 83600 Fréjus - France.
9. LES GARANTIES
  1. Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

    Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre la Maison du Fitness et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

    Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d'œuvre, transport des pièces ou remplacement. Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

    - Article L211-4 code de la consommation
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    - Article L211-5 code de la consommation
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
    2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    - Article L211-12 code de la consommation
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    - Article 1641 code civil
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    -Article 1648 al 1er code civil
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations sont assurées gratuitement soit par le constructeur/marque, soit par un réseau national de techniciens agréés par les constructeurs/marques. Selon la marque de votre produit, vous devrez donc soit le remettre directement au centre technique agrée, soit le retourner directement au centre technique de la marque pour les constructeurs ne disposant pas d’un réseau national apres avoir pris contact avec ceux-ci.
  2. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations sont assurées gratuitement soit par le constructeur/marque, soit par un réseau national de techniciens agréés par les constructeurs/marques. Selon la marque de votre produit, vous devrez donc soit le remettre directement au centre technique agrée, soit le retourner directement au centre technique de la marque pour les constructeurs ne disposant pas d’un réseau national.

    Tous matériels ou pièces défectueuses ne pourront être remplacés qu’après réception de ceux-ci retournés aux frais de l’expéditeur auprès du fabricant ou du revendeur.

    Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans notre accord préalable.
  3. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

    Les garanties constructeur des produits commercialisés par Maison du Fitness ne couvrent pas :
    - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...),
    - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
    - les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur,
    - les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

    Dans tous les cas, Maison du Fitness ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

    En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs pourront être demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Maison du Fitness et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
  4. Tous matériels ou pièces défectueuses ne pourront être remplacés qu’après réception de ceux-ci retournés aux frais de l’expéditeur auprès du fabricant ou du revendeur.

    Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans notre accord préalable. Les garanties constructeur des produits commercialisés par Maison du Fitness ne couvrent pas :
    - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...)
    - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits
    - les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur
    - les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

    Dans tous les cas, Maison du Fitness ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

    En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs pourront être demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque ou un virement, à l'ordre de Maison du Fitness et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

    Les produits vendus sur Maison du Fitness sont conformes à la réglementation Française en vigueur. La responsabilité de Maison du Fitness ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Maison du Fitness ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
10. LITIGES
Si le client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente visée par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce de Fréjus (France) ce que est expressément accepté par le client.
11. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société La Maison du Fitness.
12. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Pour les commandes passées au téléphone la fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Maison du Fitness et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, La Maison du Fitness ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.